Description de l’initiative et informations pour le consommateur
L’initiative est une vente par correspondance dédiée aux clients de Garsport srl. L'offre et la vente des produits via le site https://www.shop.garsport.it/ sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont formulées conformément à la réglementation sur les contrats conclus hors des établissements commerciaux et en particulier aux dispositions du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation).
Parties du contrat
Les parties au contrat sont les suivantes : - Garsport Srl - client : la personne (physique ou autre sujet de droit agissant à des fins non liées à son activité) qui, identifiée via le site https://www.shop.garsport.it/, a passé une commande acceptée par Garsport Srl.
Acceptation des conditions générales de vente
1. En passant commande selon les modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de la procédure d'achat et accepter intégralement les Conditions Générales de Vente. Garsport Srl se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente en en informant sur cette page du site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification sera effective après publication sur le site.
2. Le Client, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, doit imprimer ou sauvegarder une copie électronique et conserver les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions des articles 50 et suivants du D.Lgs. n. 206/2005 sur les ventes à distance.
Modalités d'achat
3. Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue électronique au moment de la commande, visibles en ligne à l'adresse (URL) http://www.shop.garsport.it/, tels que décrits dans les fiches d'information correspondantes. Il est entendu que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques et différer par couleur, dimensions, produits accessoires figurant sur l'image. Toutes les informations de support à l'achat sont à considérer comme du simple matériel informatif général, non référable aux caractéristiques réelles d'un produit particulier.
4. Les produits sont proposés au prix indiqué sur le site à la date de la commande. Les prix sont entendus TVA incluse, laquelle sera détaillée dans la confirmation de commande émise pour l'achat du produit.
5. Les étapes pour passer commande et conclure le contrat d'achat sont clairement mises en évidence dans la séquence de pages du site via des textes et des graphiques explicatifs. Il est particulièrement recommandé de lire l'information sur le droit de rétractation, mémorisable et imprimable à tout moment. Avant l'envoi de la commande, il est possible de corriger toute erreur de saisie des données.
6. La bonne réception de la commande est confirmée par Garsport Srl par un e-mail envoyé à l'adresse électronique fournie par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date et l'heure de l'exécution de la commande et un 'Numéro de Commande Client', à utiliser dans toute communication ultérieure avec Garsport Srl. Le message reprend toutes les données saisies par le Client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement toute correction, selon les modalités décrites dans ce document.
7. En cas de non-acceptation de la commande, pour quelque raison que ce soit, Garsport Srl garantit une communication rapide au Client.